Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez pleinement les présentes conditions générales (« Accord »). Cet Accord encadre votre utilisation du site Web et constitue une reconnaissance de votre compréhension et acceptation de ses termes. Nous (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») et vous êtes liés par ce cadre contractuel dès votre première interaction avec notre plateforme.

2. Engagements de l’utilisateur

En naviguant sur notre site et en utilisant ses fonctionnalités, vous vous engagez à respecter toutes les lois et règles en vigueur. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, partagez ou transmettez. Toute activité illicite, injurieuse ou nuisible est strictement interdite dans le cadre de l'utilisation de nos services.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du site, y compris son design, ses contenus et ses fonctionnalités originales, appartient exclusivement à la Société. Ces éléments sont protégés par les lois internationales en matière de propriété intellectuelle, telles que les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Contenus et services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes, ressources ou services externes qui ne relèvent pas de notre gestion. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, sécurité ou politique de confidentialité. En utilisant ces liens, vous reconnaissez que tout préjudice éventuel ne saurait nous être imputé.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société, ses dirigeants, collaborateurs, partenaires, représentants ou prestataires ne pourront être tenus responsables de pertes indirectes, spéciales ou immatérielles, telles que la perte de revenus, de données ou d’image. Cette clause couvre notamment les dommages liés à : (i) l’usage ou l’impossibilité d’usage du site ou des services ; (ii) tout contenu généré par des tiers ; (iii) l’accès non autorisé ou la modification de vos communications.

6. Résiliation

En cas de manquement aux conditions de cet Accord, ou pour toute autre raison jugée légitime, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au site et à ses services, sans notification préalable. Cette interruption prend effet dès sa mise en œuvre, et vous perdez alors tout droit d’utilisation de la plateforme.

7. Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans [Juridiction]. Toute réclamation ou procédure juridique liée à cet Accord devra exclusivement être portée devant les tribunaux compétents de [Juridiction].

8. Modifications apportées

Nous nous réservons le droit, à tout moment et selon notre jugement exclusif, de réviser, ajuster ou mettre à jour les termes du présent Accord. La version la plus récente sera toujours consultable sur notre site. En continuant d’utiliser nos services après ces modifications, vous confirmez accepter les nouvelles conditions.

9. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de cet Accord venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement effectives. Une disposition alternative, juridiquement valable et reflétant au mieux l’intention initiale, sera alors mise en place.

10. Accord complet

Le présent document constitue l’accord global entre vous et la Société concernant l’usage de notre site et de nos services, remplaçant toute entente antérieure, qu’elle soit écrite ou verbale, explicite ou implicite.